Le répertoire des aides aux frais d’obsèques

En dehors du déchirement émotionnel occasionné par la perte d’un être cher, le besoin de disposer d’un budget pour les obsèques représente également un stress important pour les proches éplorés.

Afin de pouvoir faire face à cette situation difficile pour la plupart des familles, plusieurs solutions sont proposées à toutes personnes qui souhaiteraient prévoir les dépenses liées à l’organisation de ses funérailles après son décès. Il s’agit notamment des aides venant de plusieurs organismes sociaux acquis à la cause, des prélèvements d’argent déjà mobilisés ou épargnés par le défunt sur son compte bancaire avant sa mort.

Cependant, avant de poursuivre sur la question des aides aux frais d’obsèques, vous devez avoir une idée des dépenses.

Les principales dépenses à réaliser dans l’organisation des funérailles

Ces dépenses sont réparties en deux groupes : les dépenses indispensables et les dépenses facultatives.

Par dépenses indispensables, nous entendons toutes dépenses que vous devez obligatoirement faire avant d’enterrer le défunt. Elles se résument en ces quelques points : l’achat du cercueil, le transport (rapatriement du corps), les frais de crémation ou d’inhumation, la location du corbillard et certaines démarches administratives.

Les dépenses facultatives sont celles sans lesquelles l’enterrement du défunt est quand même possible. Il s’agit du soin particulier du défunt, de l’achat des fleurs, de l’impression des faire-parts, de la location d’une chambre funèbre, de la cérémonie religieuse, de l’achat de la pierre tombale…

Quelles sont les aides à solliciter pour l’organisation des obsèques ?

Quelles sont les aides à solliciter pour l’organisation des obsèques ?

À présent que vous êtes informé sur les dépenses à venir pour vos obsèques, il est tout à fait normal et important de souscrire à ces aides afin de permettre à votre famille de faire face à toutes les dépenses mentionnées ci-dessus.

LES AIDES

Comme potentiels organismes pouvant vous accompagner, nous avons repéré :

– La CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

– La CAF : Caisse d’Allocation familiale

– Le RSI : Régime Social des Indépendants

– La CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

– La CARSAT : Caisse de Retraite et de la Santé au Travail

D’autres types d’apports financiers sont également disponibles :

– financement venant de la commune

– prélèvement direct sur le compte bancaire du défunt

– capital décès de l’Assurance Maladie

– droits de succession

Quelles sont les conditions fixées par chacun de ces organismes ?

Pour bénéficier d’une aide de la part des organismes ou des structures d’aide au frais d’obsèques, plusieurs conditions sont à satisfaire.

Voyons-les en détail.

Aide octroyée par la CPAM

Avant de bénéficier de ce type d’aide, vous devez de votre vivant, souscrire à cette possibilité. La demande d’aide doit être réalisée par un membre de la famille du défunt à savoir les parents, les grands-parents, les enfants, l’épouse ou l’époux. Il vous sera également demandé un formulaire à remplir ainsi qu’une preuve de parenté avec la personne décédée.

Vous aurez également besoin de fournir les fiches de paies antérieures de l’intéressé. Le paiement des cotisations obsèques par la CPAM n’est pas immédiat. Il est octroyé dans la majorité des cas dans les 24 mois après le décès du défunt. La famille du défunt ne pourra bénéficier que d’un montant de 9 387 € au maximum. Cette aide n’est accordée que si le défunt a souscrit à cette aide de son vivant.

Aide octroyée par la Caisse d’Allocation familiale (CAF)

Cette aide est accordée à la femme du défunt seulement si cette dernière a un enfant à sa charge ou lorsqu’elle est enceinte et est au terme de sa grossesse. De plus, d’autres questions peuvent vous être posées sur le nombre d’enfants que vous avez à votre charge, et sur la situation financière de la famille.

Une autre condition pour bénéficier de cette aide est d’avoir un revenu mensuel inférieur à 577 € durant le mois avant ou après la mort du mari. Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire votre demande 2 ans maximum après le décès du défunt. Certains documents comme l’acte de décès de défunt, une preuve de parenté et un relevé d’identité bancaire vous seront demandés. Pour ce type d’aide, la femme du défunt ne pourra bénéficier que de 2 000 € au maximum.

Accompagnement de la famille par le RSI

Le régime social des indépendants (RSI) est une structure qui peut également intervenir dans la gestion des funérailles du défunt. Comme tout autre organisme, il est aussi nécessaire de remplir certaines conditions avant de toucher à cette forme d’accompagnement. Les dépenses engagées sont remboursées directement à toutes  les personnes ayant pris sous leur responsabilité l’organisation de l’inhumation.

Le remboursement de ces dépenses ne peut pas excéder 3 003,84 €. Pour avoir accès à cette aide, le parent ou l’ami du défunt ayant effectué les dépenses devra fournir une facture comportant le nom et le prénom de l’auteur des dépenses, des détails sur les prestations funéraires et enfin, sur le montant total dépensé. Précision importante : ce montant doit être écrit à la fois en chiffre et en lettre sur la facture.

Remboursement des dépenses par la CNAV et de la CARSAT

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) contribue totalement ou en partie aux dépenses liées aux funérailles. En réalité, cette aide est accordée uniquement à toutes personnes qui bénéficiaient de son vivant de la pension de vieillesse. Cette pension lui est octroyée jusqu’à la fin du mois dans lequel sa mort est survenue.

Cette somme non perçue par le défunt appelé « arrérages » revient de droit à ses enfants. C’est donc ces arrérages qui sont accordés à la famille pour faire face aux dépenses d’inhumation du défunt. Bien que les héritiers soient prioritairement choisis comme bénéficiaires de cette aide, il peut arriver qu’ils ne perçoivent pas le montant de cette aide au cas où les dépenses des funérailles auraient été réalisées par une personne quelconque capable de justifier grâce à une facture les dépenses qui ont été à sa charge.

Si les arrérages sont au-dessus du montant total mentionné sur la facture, le reliquat est donc renversé aux héritiers. Par contre lorsque les dépenses sur la facture sont supérieures aux arrérages, la CNAV ne peut rembourser que 2286,74 €. Cette somme est remboursée par le biais de CARSAT (Caisse de Retraite et de la Santé au Travail). Il faut noter que cette aide est valable que si le défunt n’a pas perçu sa pension du dernier mois. Pour faire solliciter une requête à cette aide, vous devez fournir une demande manuscrite, l’acte de décès et la facture acquittée.

Les droits de succession

Dans le cas où le défunt, de son vivant, n’aurait contribué à aucune cotisation ou épargne, il est possible de déduire jusqu’à 5000 € sur le montant de l’héritage (ou 1500€ sur l’acte successoral) pour l’organisation des obsèques du défunt. Cette loi s’applique de la même façon pour tous les enfants du défunt. Mais si aucun enfant du disparu n’est en mesure de payer les obsèques de leur père ou de leur mère décédée, alors la responsabilité financière revient alors à la commune.

Aide venant des communes

Si la personne décédée ne possède aucune source de revenus, et que ses proches ou sa famille sont dans l’incapacité de réaliser ses inhumations, il est possible de solliciter l’aide de la commune ou du préfet directement. Dans ce cas de figure, seul le Maire peut juger si oui ou non la commune doit prendre en charge les dépenses d’enterrement. Si cela est validé, alors la commune a l’obligation de prendre la totalité des frais d’inhumation.

À ce jour, il n’existe encore aucune loi qui donnerait plus de détails sur les conditions nécessaires pour bénéficier de cette aide. La limite « morale » est qu’elle ne donne aucune possibilité à la famille du défunt d’exiger quoi que ce soit pour le déroulement de la cérémonie. Généralement, les communes choisissent la crémation au lieu de l’inhumation, car cela permet de réduire les coûts liés aux dépenses des obsèques.

Les obsèques réalisées grâce à un prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Grâce à cette possibilité, la famille du disparu peut demander un retrait d’argent sur le compte du défunt auprès de la banque de ce dernier. Cependant, pour le mettre en place, la famille doit solliciter l’aide d’un notaire. La famille ou les proches du défunt doivent également présenter à la banque le coût global et détaillé de l’enterrement, le devis ainsi qu’ un bon de commande.

Le demandeur de cette aide doit également présenter des preuves pour justifier le statut des héritiers. Le dossier doit regrouper l’acte de naissance des héritiers, l’acte de naissance du défunt, l’acte de mariage du défunt si ce dernier est marié. La somme octroyée par la banque dépend de l’épargne du défunt et de la facture présentée par la famille du défunt. Toutefois, il n’est pas possible de faire une demande supérieure à 5 000 €.

Selon la loi, il est interdit à la banque le refus d’octroi de la somme demandée si toutes les autres conditions ont été respectées par la famille et lorsque le compte du défunt est créditeur. Cependant, la banque ne peut octroyer à la famille une somme supérieure à ce qui est réellement présent dans le compte de ce dernier.

Dans le cas où, vous ne pouvez pas vous-même effectuer toutes ces démarches, il est possible de faire appel à une société de pompes funèbres.

Pour des informations plus détaillées sur cette forme d’aide, il est préférable de vous renseigner directement auprès de la banque du défunt.

Cas du capital décès de l’Assurance Maladie

Ce type d’aide est accordé exclusivement aux salariés, victimes d’un accident de travail ayant produit un handicap à plus de 66,66 % sur la victime. En dehors de ce cas, il n’est pas possible de bénéficier de cet accompagnement. Une fois que la relation a été établie entre l’activité du défunt et la cause de son décès, l’Assurance Maladie accordera un remboursement de tous les frais intervenus pendant le déroulement des funérailles à toutes les personnes ayant déboursé de l’argent pour l’organisation.

Pour bénéficier de cette aide, il faut que le défunt soit en service les 3 derniers mois ayant précédé sa mort. L’autre condition d’octroi de ce capital est que le défunt ait bénéficié d’une pension d’invalidité de son vivant et qu’il ait perçu une indemnisation par Pôle Emploi. Cette aide est de 3450 € et n’est pas spécifiquement pour une aide obsèques. Mais elle peut également être utilisée à d’autres fins par la famille du défunt.

En absence de testament, et par ordre de priorité, l’époux ou l’épouse du défunt, les enfants, les parents ou les grands-parents et enfin les concubines sont les bénéficiaires de cet accompagnement. Pour avoir accès au capital décès, le demandeur doit fournir une carte d’immatriculation de l’assuré, le livret de famille, un bulletin de paie, une demande de capital décès à télécharger sur Internet et enfin le relevé d’identité bancaire du défunt. Il est également possible de bénéficier du remboursement des frais de transport de la dépouille lorsque le décès est intervenu malheureusement au cours d’un déplacement professionnel.